Non à la confiscation de la Démocratie locale

Rachida Khiati: conseillère municipale d’opposition LaRem
Olivier Gafa: Président du Modem
Magda Colloredo-Bertrand: conseillère municipale d’opposition LaRem
Jean-François Bossanne: conseiller municipal d’opposition LR
Raphaël Bertrand: co-animateur LaRem
26 - Romans Conseil municipal fin de diffusion

Appel à un Conseil municipal transparent avec une publicité des débats dans un cadre légal strict et dans le respect des recommandations de la CNIL.

Notre démarche qui rassemble plusieurs signataires issus de partis politiques différents témoigne d’une vigilance démocratique tournée vers le respect des principes républicains les plus fondamentaux.

Le dernier conseil municipal de Romans s’est tenu le 4 février à 16 heures, en présentiel. Alors que la durée moyenne des conseils municipaux excède largement les 2 heures et que le couvre-feu débute à 18 heures, on peut s’interroger sur la pertinence de cet horaire. En effet, les séances du conseil municipal sont publiques. Ce principe de publicité des débats est au cœur de notre démocratie.

Mais comment faire quand le public ne peut plus participer au déroulement de la séance ? Comment accepter que le conseil municipal se tienne de fait à huis clos ?

Un premier élément serait de proposer un horaire plus précoce afin de permettre à tous d’assister aux séances. Ce choix de bon sens, que par exemple une ville voisine a effectué, ne semble pas avoir été retenu par le Maire de Romans.

Une autre solution, adoptée par la plupart des communes, serait de diffuser le conseil municipal en direct sur le site de la Mairie ou sur les réseaux sociaux. Là encore, le Maire n’a pas jugé cela opportun. Le résultat est une démocratie de l’ombre, du secret, de l’entre-soi. Rappelons que quand il s’est agit de diffuser le premier conseil municipal en direct, le Maire n’a pas trouvé que cela coûtait trop cher ou que cela contrevenait au droit.

Curieuse conception de la démocratie que celle qui consiste à vouloir du public pour se glorifier et à le laisser à la porte dès lors qu’il s’agit de traiter du fond des dossiers.

La Démocratie c’est la transparence et la publicité des débats dans un cadre légal strict et dans le respect des recommandations de la CNIL.

Nous appelons de nos vœux, la publicité des débats municipaux et donc, compte tenu du contexte sanitaire, leur diffusion en direct. Cela doit permettre au plus grand nombre d’être informé des débats qui les concernent directement.

Il est temps pour la majorité municipale de faire des propositions adaptées au contexte de couvre-feu.

Nous n’accepterons jamais la confiscation de la démocratie locale, aussi si la majorité municipale ne se sent pas en capacité de filmer et diffuser le prochain conseil municipal, nous nous proposons de la soulager de cette tâche en respectant bien entendu toutes les règles en vigueur.

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